VINAIGRE
SAINT-JACQUES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
– Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Vinaigrerie Saint-Jacques et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vinaigre et produits dérivés le fait de passer commande implique a l”acheteur l’adhésion sans réserve des conditions générales de vente.
– Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes charges comprise. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.La vinaigrerie Saint-Jacques s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
– Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Vinaigrerie Saint-Jacques serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
– Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
– Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :par carte bancaire lors de l’enregistrement de la commande.
– Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel aucune commande ne sera prise en compte
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La Vinaigrerie Saint-Jacques conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Vinaigrerie Saint-Jacque se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
– Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :•soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; •soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; •soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :•l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
– Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la Vinaigrerie Saint-Jacques ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
– Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pau.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Vinaigrerie Saint-Jacques et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vinaigre et produits dérivés le fait de passer commande implique a l”acheteur l’adhésion sans réserve des conditions générales de vente.
– Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes charges comprise. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.La vinaigrerie Saint-Jacques s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
– Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Vinaigrerie Saint-Jacques serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
– Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
– Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :par carte bancaire lors de l’enregistrement de la commande.
– Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel aucune commande ne sera prise en compte
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La Vinaigrerie Saint-Jacques conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Vinaigrerie Saint-Jacque se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
– Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :•soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; •soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; •soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :•l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
– Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la Vinaigrerie Saint-Jacques ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
– Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pau.
Fait à Mauléon, le 01/09/2020
MENTIONS LÉGALES
Lanouguère Jean-Philippe
06 16 54 22 83
6 rue Ramuntxo
64130 MAULEON-SOULE
monvinaigre@yahoo.com
Entreprise individuelle
Siret 441 451 788 RM 64
Site hébérgé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)